CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne physique (ci-après dénommée « l’adhérent ») ayant souscrit un abonnement auprès du Club My Coach By Ginkgo (ci-après dénommé « le Club »). Après avoir visité le Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après le « Contrat ») lui permettant d’accéder à des séances de coaching personnalisée. L’adhérent est informé que l’abonnement est nominatif et incessible. Les différents abonnements sont détaillés dans la fiche « Grille Tarifaire » affichée au sein du Club et présentés à l’adhérent lors de la souscription. L’abonnement choisi par l’adhérent et son contenu sont mentionnés dans les conditions particulières qui lui sont remises par le Club après la souscription de l’abonnement. Un exemplaire des présentes conditions générales de vente lui est également attribué. L’adhérent reconnait avoir pris connaissance des présentes avant d’avoir procédé à la signature du contrat d’abonnement. La souscription d’un abonnement implique l’entière adhésion à ces conditions générales de vente. Le Club se réserve le droit de modifier ces conditions générales sous réserve d’en informer préalablement l’adhérent.

2- MODALITES DE SOUSCRIPTION

2.1– En cas de souscription au Club, l’adhérent s’entretient, sur rendez-vous, avec un coach ou un conseiller forme afin de recueillir ses besoins, ses attentes ou encore ses contraintes notamment physiques. L’adhérent se verra alors présenter l’offre qui lui est la plus adaptée. L’adhérent prend connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur et déclare en accepter les termes sans réserve. En cas d’acceptation de l’offre par l’adhérent, il est amené à remplir les conditions particulières du contrat et notamment les champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date de naissance et lieu de naissance, numéro de téléphone ainsi que la profession. Une photographie de l’adhérent est également prise par le Club au moment de la souscription. Aussi, il devra communiquer une copie de son relevé d’identité bancaire pour la mise en place des prélèvements automatiques. Un mandat de prélèvement SEPA est rempli et signé par l’adhérent. Pour finaliser son inscription, l’adhérent signe les conditions particulières ainsi que les conditions générales et procède au paiement des frais d’inscription ainsi que du 1er mois de la formule choisie ou la totalité de l’abonnement s’il le souhaite. La souscription est effectuée sur une tablette tactile. Le contrat est donc signé de manière électronique. Un exemplaire du contrat, composé des conditions particulières et des conditions générales de vente lui est adressé par mail.

3- TARIFS APPLICABLES

Les tarifs applicables ont été communiqués à l’adhérent et sont détaillés sur la fiche « Grille tarifaire » affichée au sein du Club et présentés à l’adhérent lors de l’inscription. Le prix convenu entre le Club et l’adhérent est indiqué dans les conditions particulières. Le club peut fermer durant deux semaines maximales sur l’année et les tarifs comprennent la fermeture annuelle.

4- INSCRIPTION DES MINEURS

Les mineurs doivent présenter au Club une autorisation parentale signée par leurs parents. Lors de l’inscription, ils doivent être accompagnés par un majeur. Aucune inscription de mineur ne sera autorisée sans présentation de l’autorisation parentale.

5- OFFRES ET PRESTATIONS FOURNIES

Le Club propose à ses adhérents un abonnement d’une durée d’un (1) à douze (12) mois déclinable en formule challenge. Les prestations fournies par le Club se déclinent essentiellement en trois volets : – Volet sportif : l’adhérent bénéficie de séances de coaching personnalisé avec des exercices ciblés en fonction de ses besoins et attentes. Le nombre de séance est fixé par le coach en fonction du score de santé obtenu au moment de l’inscription de l’adhérent. – Volet état d’esprit/mental : le Club donne accès à l’adhérent à un groupe d’échange privé sur l’application My Coach by Ginkgo – Volet nutritionnel : l’adhérent reçoit également des conseils sur l’alimentation saine.

6- RESERVATION DES SEANCES DE COACHING

L’adhérent réserve sa séance de coaching individualisé, en duo ou par 4 en fonction de l’abonnement choisi, par le biais de l’application Deciplus. En cas d’impossibilité de participer à une séance d’ores et déjà réservée, il est demandé à l’adhérent d’annuler sa réservation au minimum douze (12) heures avant la séance par SMS, appel téléphonique ou encore par message privé.

7- DUREE DE L’ABONNEMENT

L’adhérent est informé que le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible d’un (1) à douze (12) mois en fonction de l’abonnement choisi. L’abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée après la période d’engagement incompressible. Les modalités de résiliation sont mentionnées à l’article 18.

8- DROIT DE RETRACTATION

Cet article n’est applicable qu’en cas de souscription à distance (internet). L’abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa souscription sur le site du Club pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club. Pour ce faire, un modèle de formulaire de rétractation lui est remis lors de la souscription et est également accessible sur le site internet du Club. L’abonné peut également informer le Club de son intention d’utiliser son droit de rétractation par une lettre rédigée par ses soins, cette lettre doit dans tous les cas être dénuée de toute ambiguïté, l’intention de se rétracter doit être clairement exprimée. Cette lettre doit également être adressée au Club par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Club informe l’abonné qu’il a la possibilité de demander que son contrat prenne effet avant l’expiration de ce délai en renonçant à la faculté de rétractation. Le Club s’engage à rembourser l’abonné dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9- CONDITIONS D’ACCÈS

Après la signature du Contrat, l’adhérent peut accéder au Club uniquement sur réservation dont les modalités sont citées à l’article 6 ci-dessus. L’adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à respecter le règlement intérieur qui lui a été remis lors de la souscription et qui est affiché au sein du Club.

10- GARANTIE DU RESULTAT

Si l’adhérent n’obtient pas les résultats souhaités, déterminés et validés lors de la souscription, il a la possibilité de demander la résiliation de son abonnement dans un délai de un (1) mois après la souscription. Les conditions d’activation de cette garantie sont les suivantes : ● Respecter le protocole établi lors de la souscription et honorer toutes les séances de coaching ● Ne pas avoir déclaré durant la période d’engagement de l’abonnement de maladie ou pathologie empêchant la réalisation de l’objectif L’adhérent souhaitant mettre œuvre cette clause devra en faire la demande au Club par lettre recommandée avec accusé de réception.

11- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhérent déclare se conformer au règlement intérieur contenant notamment les règles de sécurité et d’hygiène qui lui a été remis lors de la souscription et qui est affiché au sein du Club. Toute personne présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents, sera informée par le Club. Si ces manquements venaient à se reproduire, le Club dispose de la faculté de résilier le contrat d’abonnement, sans préavis ni indemnité, moyennant l’envoi d’une notification écrite.

12- VESTIAIRE ET DÉPÔT

Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus dans le cas où des objets de valeur étaient placés dans les vestiaires.

13- MODALITES DE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT ET RETARD DE PAIEMENT

Le tarif applicable est précisé dans les conditions particulières. Lors de la souscription de l’abonnement, l’adhérent procède au règlement de la première mensualité de son abonnement ou de l’abonnement complet en cas de paiement comptant selon le mode de paiement de son choix. Les échéances suivantes seront automatiquement prélevées tous les mois sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire du mandat de prélèvement SEPA. La date du prélèvement est indiquée dans les conditions particulières. A titre de clause pénale, toute échéance impayée pour quelque raison que ce soit entrainera, après l’envoi d’une mise en demeure de payer par le Club, l’exigibilité de plein droit d’une pénalité fixée à 10 % du montant impayé avec un minimum de quarante (40) euros. Aussi, toute somme non payée à son échéance portera intérêt au profit du Club à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article 1343-1 du Code civil. L’adhérent est informé qu’à défaut de régularisation de l’impayé après l’envoi par le Club de la mise en demeure de payer, ce dernier se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement.

14- RESPONSABILITÉ CIVILE – DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. Aussi, conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, l’adhérent est invité par le Club à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités pratiquées au sein du Club. En vertu du droit commun de la responsabilité, le Club ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le Club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.

15- CAUSES DE SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

En cas de survenance d’un empêchement non définitif en relation avec la santé de l’adhérent, tel que la grossesse ou une incapacité temporaire de pratiquer des activités sportives, l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement. Cette suspension ne pourra être effective qu’à condition que le Club en soit informé par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des éléments justificatifs. La période de suspension court à compter de la réception du courrier recommandé. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. Toute suspension intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

17- CAS DE FORCE MAJEURE

En présence d’un cas de force majeure, défini comme un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment, pour cause de santé, ou professionnelle, l’adhérent peut demander, y compris pendant la période d’engagement incompressible, la résiliation du Contrat. La résiliation n’est possible qu’en cas d’empêchement définitif. L’adhérent doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club accompagné des pièces justificatives. La résiliation sera effective dans un délai d’un mois suivant la réception de ce courrier. L’adhérent est informé qu’il est fait référence à un empêchement définitif de bénéficier des services du Club. Page 2 d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet un mois après réception du courrier.

18- RESILIATION DU CONTRAT

18.1. Résiliation par l’adhérent

Durant la période d’engagement, l’adhérent ne peut résilier le contrat qu’en cas de force majeure tel que défini à l’article 17 ou encore en cas de déménagement à plus de 40 kilomètres des différents clubs My Coach By Ginkgo. Dans un tel cas de figure, il devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club accompagné des éléments justificatifs. Cette résiliation prendra effet dans un délai d’un mois à compter de la réception du courrier. 

Si l’adhérent souhaite mettre fin au contrat à l’échéance de la période d’engagement, pour quelque motif que ce soit, il doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la période d’engagement. A défaut, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée indéterminée.

Au-delà de la période d’engagement, l’adhérent peut résilier le contrat à tout moment et sans motif particulier moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet un mois après réception du courrier.

18.2. Résiliation par le Club

Le Club dispose également d’un droit de résiliation au terme de la période d’engagement de l’adhérent. Pour ce faire, le Club doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adhérent. La résiliation prendra effet un mois après réception dudit courrier.

Toutefois, le contrat peut être résilié à tout moment par le Club et sans indemnité si l’adhérent a un comportement ou une tenue contraire aux bonnes mœurs, au présent contrat, au règlement intérieur ou causerait un trouble pour le Club ou pour les autres adhérents. Il en est de même en cas de survenance d’impayés par l’adhérent. Cette faculté de résiliation ne pourra intervenir qu’après tentative de résolution du litige entre le Club et l’adhérent. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le Club pourra résilier le contrat en adressant une notification écrite à l’adhérent. La résiliation prendra effet sans préavis. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu la totalité de l’abonnement, le Club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’adhérent, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

totalité sera à régler par l’adhérent.

19- DROIT À L’IMAGE

L’adhérent accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par le Club à des fins professionnelles. En aucun cas le Club pourra céder ces images à des tiers.

20- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, lui donne un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent doit s’adresser au service clientèle du Club.

21- CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7 pour la sécurité des adhérents. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

22- LITIGES ET RECOURS

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec le Club dans le cadre de l’exécution du contrat, l’adhérent doit dans un premier temps tenter de résoudre amiablement ce litige avec le Club. Ainsi, il doit lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant l’objet du litige. A défaut de réponse de la part du Club sous trente (30) jours, ou si sa réponse ne permet pas de résoudre ce litige, l’adhérent a alors la possibilité de recourir gratuitement aux services d’un médiateur.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et s’engage à respecter les consignes : En dehors des cours collectifs qui leur sont réservés au sein l’espace dédié, la présence

des enfants est exclue dans l’enceinte de l’établissement pour des raisons de sécurité. L’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement et à proximité immédiate de la porte de l’établissement. Le port de vêtements et de

chaussures de sports spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations en extérieur. L’emploi d’une serviette sur les appareils et le tapis de sol. Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de

nettoyage prévus à cet effet. Ranger le matériel après utilisation. L’interdiction de toucher au matériel audio et TV. L’interdiction de déplacer les appareils de musculation. L’interdiction de déposer ses affaires dans les couloirs de

passage. La nourriture est interdite dans les salles d’entrainement ainsi que dans les vestiaires. Par ailleurs, le respect des lieux, le maintien en état des installations et des équipements ainsi que la propreté dans l’enceinte du

complexe est l’affaire de tous. Il est formellement interdit d’accéder à la salle avec des chaussures à semelles marquantes et/ou utilisées à l’extérieur. Le passage dans les vestiaires est de ce fait obligatoire avant d’entrer dans les

salles d’activité. L’habillage et le déshabillage se font exclusivement dans les vestiaires. Il est interdit en dehors des vestiaires : d’être torse nu, de se déplacer pieds nus, en chaussettes (hors espace de sports de combats). La

direction de l’établissement met un point d’honneur à ce que les relations avec le personnel et entre usagers soient empreintes de respect et de courtoisie. Tout pratiquant s’engage à adopter, en toutes circonstances, une attitude

et un langage corrects à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. Les comportements ne doivent pas être source de nuisance pour les autres (élever la voix ou pousser des cris dans l’effort ou encore

mettre de la musique sur son téléphone sont autant d’attitudes à proscrire). Les usagers doivent organiser au mieux leur entraînement de manière à ne pas pénaliser les autres adhérents notamment en optimisant l’utilisation du

matériel. Tout comportement discourtois, dénigrant, contraire au présent règlement, à la bienséance, aux bonnes moeurs ou incompatible avec la bonne tenue du centre de remise en forme fera l’objet d’une exclusion notifiée par

lettre recommandée, sans aucun remboursement.

DÉCHARGE MÉDICALE

Le membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.