Ouvrir un studio de sport : les obligations réglementaires à respecter

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Votre studio est un établissement d'activités physiques et sportives

Un EAPS est un établissement qui organise la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives. La notion est large : elle réunit un équipement, fixe ou mobile, une activité et une durée, qu'elle soit permanente, saisonnière ou discontinue. Un studio de coaching sportif en fait partie, comme une salle de fitness ou un club d'escalade.

La conséquence est simple : c'est l'exploitant, c'est-à-dire la société qui exploite le studio, qui porte ces obligations. En franchise, le réseau vous transmet une méthode et vous accompagne, mais c'est bien votre entreprise qui exploite l'établissement.

Qui peut exploiter et qui peut encadrer

L'exploitant : pas de diplôme, mais une condition d'honorabilité

Aucune qualification sportive n'est exigée pour exploiter un établissement sportif : vous pouvez diriger un studio sans être vous-même coach. L'exploitant doit en revanche remplir une condition d'honorabilité : il ne doit pas avoir été condamné pour certaines infractions (atteintes aux personnes, mise en danger d'autrui, infractions envers les mineurs, stupéfiants, dopage…), qu'il intervienne directement ou par l'intermédiaire d'un tiers (articles L322-1 et L212-9 du Code du sport).

Les encadrants : qualification et carte professionnelle

Toute personne qui enseigne, anime ou encadre une activité physique ou sportive contre rémunération doit détenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification reconnu (article L212-1 du Code du sport). Elle doit aussi se déclarer auprès des services de l'État ; cette déclaration, à renouveler tous les cinq ans, donne lieu à une carte professionnelle.

L'assurance de responsabilité civile, obligatoire

L'exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives doit souscrire une assurance de responsabilité civile (articles L321-7 et D321-1 et suivants du Code du sport). Le contrat doit couvrir à la fois :

• l'exploitant lui-même ;
• les enseignants et préposés : salariés, dirigeants, cadres, éventuels bénévoles ;
• les personnes admises dans l'établissement pour y pratiquer.

L'attestation d'assurance fait partie des documents à afficher. Lorsque vous comparez les contrats, vérifiez que l'activité déclarée correspond exactement à ce qui se pratique dans votre studio, et faites-vous conseiller par un assureur habitué aux établissements sportifs.

Les affichages obligatoires

Le Code du sport impose d'afficher, dans un lieu visible de tous, plusieurs documents (articles R322-4 et R322-5) :

Ce dernier affichage est récent. Un arrêté du 20 mai 2025 a fixé deux modèles d'affiche, qui mentionnent notamment la cellule nationale de signalement Signal-sports ; au moins l'un d'eux doit être affiché sur papier, au format A3. Il concerne tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive : un studio de coaching n'y échappe pas.

Secours et accidents : être prêt avant d'en avoir besoin

L'établissement doit disposer d'une trousse de premiers secours et d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours (article R322-4). Le tableau d'organisation des secours, affiché, complète ce dispositif : en cas d'urgence, personne ne doit chercher un numéro.

L'exploitant doit par ailleurs informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement, ainsi que de toute situation ayant présenté des risques graves pour la santé ou la sécurité des pratiquants (article R322-6). Prévoyez dès l'ouverture qui fait cette déclaration et comment elle est consignée.

Les conditions d'hygiène, de sécurité et les normes techniques propres à chaque discipline sont, quant à elles, fixées par arrêté (article R322-7). Vérifiez celles qui s'appliquent aux activités et aux équipements de votre studio.

Le local : un établissement recevant du public

Comme tout commerce ouvert à la clientèle, un studio est un établissement recevant du public (ERP). Ses locaux doivent respecter les règles de sécurité incendie et d'accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap. Des travaux d'aménagement peuvent nécessiter une autorisation préalable, dont l'instruction prend du temps : le sujet se traite au moment du choix du local, pas à la veille de l'ouverture. Nous détaillons ces démarches dans notre article sur les étapes pour ouvrir une franchise et dans celui consacré au choix du local.

Deux points à surveiller

• La déclaration des équipements sportifs. Le propriétaire d'un équipement sportif doit le déclarer dans les trois mois suivant sa mise en service, en ligne, sur la plateforme Data ES (articles L312-2, R312-2 et R312-3 du Code du sport). Vérifiez avec vos conseils si votre configuration est concernée.
• La déclaration d'activité des établissements sportifs. L'article L322-2-1 du Code du sport prévoit une déclaration d'activité des responsables d'établissements sportifs, mais ses conditions doivent être fixées par un décret qui, à la date de rédaction de cet article, n'a pas été publié. Restez attentif à sa parution.

La réglementation évolue : celle sur la lutte contre les violences dans le sport a ainsi été renforcée en 2025. Faites relire votre dossier d'ouverture par un professionnel du droit et tenez-vous informé auprès des services de l'État de votre département.

Faire de la conformité une routine de pilotage

La conformité n'est pas une formalité que l'on coche une fois. Elle se maintient, comme le reste de l'organisation du studio. Une checklist mensuelle de quelques minutes suffit souvent :

• les cartes professionnelles affichées sont-elles toutes en cours de validité, et correspondent-elles à l'équipe actuelle ?
• l'attestation d'assurance affichée est-elle celle de l'année en cours ?
• le tableau d'organisation des secours est-il à jour et lisible ?
• la trousse de premiers secours est-elle complète, et le moyen d'alerte fonctionne-t-il ?
• l'affiche sur le signalement des violences est-elle toujours en place ?
• les incidents du mois ont-ils été consignés et, le cas échéant, déclarés ?

Les erreurs les plus fréquentes

• Découvrir la réglementation après la signature du bail, alors que la sécurité et l'accessibilité du local en dépendent.
• Confier une séance à une personne non qualifiée, même ponctuellement, ou dont la carte professionnelle a expiré.
• Souscrire une assurance qui ne couvre pas toutes les personnes prévues par le Code du sport, ou dont l'activité déclarée est incomplète.
• Afficher une fois pour toutes et ne plus jamais mettre à jour.
• N'avoir aucune procédure écrite en cas d'urgence, ni de règle claire pour signaler un accident grave.

Et chez My Coach ?

Chez My Coach by Ginkgo, réseau de studios de coaching sportif personnalisé, le franchisé n'a pas besoin d'être coach sportif : il pilote son entreprise et manage une petite équipe de coachs qualifiés. Comme tout exploitant, il est responsable du respect de ces obligations dans son studio.

Il n'est pas seul pour s'y préparer. L'accompagnement du réseau couvre notamment la recherche du local et le bail, les travaux et l'ouverture, la formation initiale du franchisé et des coachs par la My Coach Academy, le recrutement de l'équipe et, après l'ouverture, le pilotage des indicateurs, des visites terrain et des audits.

Découvrir l'accompagnement du réseau My Coach